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La garantie décennale


groupama
Cette garantie doit être mise en place par le maître d'oeuvre (ici Atout-Rénov').
Atout-Rénov' a souscrit cette garantie auprès de la compagnie d'assurance Groupama pour les corps de métier impactés par ses travaux de rénovation.
Cette garantie bénéficie au maître d'ouvrage, celui qui a commandé les travaux, c'est-à-dire vous, détenteur du permis de construire.
Il peut s'agir d'une personne physique ou morale (SCI...).
La garantie décennale concerne également l'association syndicale, le syndicat de copropriétaires, ainsi que les acquéreurs successifs du bien concerné.
L’article 1792 du Code Civil indique clairement le cadre de la responsabilité du constructeur : celle-ci est engagée sur « les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ».
Cette définition s’applique donc autant aux travaux de construction que de rénovation ou d’extension.
Le gros œuvre est totalement pris en compte dans ce cadre (murs, charpentes, escaliers, sols, canalisations…) mais aussi, par extension, de nombreux travaux de rénovation ou d’aménagement : installation de chauffage, réfection de carrelage, véranda, ravalement de façade... ainsi que les travaux influant sur des éléments liés aux ouvrages de base du bâtiment ou affectant la solidité des constructions.

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